Intervention de Françoise Dubois

Réunion du 17 juillet 2013 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dubois :

Je suis vice-présidente du groupe d'études « commerce et artisanat », et nos travaux montrent qu'il est urgent de soumettre les drives aux mêmes obligations que les autres installations commerciales, en particulier à celle de passer devant la CDAC pour obtenir une autorisation d'installation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion