Intervention de Michel Heinrich

Le projet de loi pose que les documents d'urbanisme doivent prendre en considération, « sans discrimination, [l]es besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat » ; à ce propos, l'étude d'impact mentionne explicitement les yourtes parmi les modes d'habitat nouveaux. Les règles actuelles paraissent suffisantes et cette modification risquerait d'ouvrir la porte à des exigences quelque peu déraisonnables…