Intervention de Martial Saddier

Loin de moi l'idée de vous faire un mauvais procès sur le désengagement de l'État du processus d'instruction des permis de construire, qu'il fallait accélérer, mais la date du 1er juillet 2014 ne paraît pas tenable. Cette compétence reviendra en pratique aux EPCI, qui dépanneront les communes rurales ; or les élections municipales auront lieu au mois de mars, la désignation des conseillers communautaires peu après : les nouveaux élus auraient ainsi moins d'un mois pour mettre en place un service d'instruction… La sagesse commande de leur laisser une année supplémentaire.