Intervention de Martial Saddier

Nous en arrivons au « second coeur » du projet de loi : l'institution du PLU intercommunal (PLUI).

Mon amendement, tendant à la suppression de cet article, est en fait un amendement d'appel : l'idée de ne pas organiser l'urbanisme à la seule échelle communale peut se défendre et j'y suis personnellement assez ouvert. Mais le Gouvernement n'a pas réussi à trouver un accord avec les premiers concernés pour proposer un dispositif incitatif : la disposition est à prendre ou à laisser ! Les associations d'élus, au premier chef l'Association des maires de France (AMF), y sont farouchement opposées. Beaucoup d'élus locaux – même appartenant à la majorité – ressentent ce projet comme une marque de défiance à leur égard, et même comme une condamnation de leur action.

C'est pourtant plus une question de forme que de fond. Comme sur d'autres sujets, le Gouvernement doit prendre le temps de trouver un équilibre qui permette d'amener les maires à accepter progressivement cette solution, comme cela a été le cas pour les intercommunalités. La situation actuelle n'est certes pas parfaite, mais il faut pouvoir s'appuyer sur l'ensemble des élus, qui sont des gens responsables sur lesquels nous avons besoin de nous appuyer.

En adoptant cet amendement de suppression, nous donnons à la majorité le temps de susciter une large adhésion à ce projet.