Intervention de Jean-Marie Sermier

C'est parce que je suis un farouche partisan du PLUI – ma communauté de communes est l'une des premières en France à en avoir conçu un valant SCoT – que je souhaite qu'on ne confonde pas vitesse et précipitation. Si nous donnons l'impression d'imposer une obligation aux communautés de communes et d'agglomération, je suis prêt à parier que le Sénat reviendra sur la disposition que nous aurons votée. Puisque nous sommes nombreux à considérer que l'urbanisme et l'aménagement du territoire constituent la vocation première des collectivités intercommunales et qu'il s'agit d'une lourde responsabilité, ne pourrions-nous constituer un groupe de travail chargé de réfléchir avec tous les acteurs, dont l'Association des maires de France et celle des communautés de communes, aux moyens d'exercer au mieux ces compétences sur la base d'un PLU intercommunal ? Il faudrait d'ailleurs parler plutôt de PLU communautaire puisque plusieurs communes peuvent s'engager sans appartenir toutes à la même communauté de communes et que, inversement, la communauté de communes n'engage pas nécessairement avec elle toutes les communes qui en dépendent.