Intervention de Philippe Bies

Nous poursuivons tous le même objectif, mais nous divergeons quant aux moyens d'y parvenir. La loi, selon moi, ne s'adresse pas en priorité aux plus vertueux mais à ceux qui rechignent à mettre en oeuvre le PLUI, pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Je suis donc défavorable à l'amendement CD 79. Même si la concertation entamée au début de l'année n'a pas encore permis de trouver un point d'équilibre, ce n'est pas en supprimant le passage automatique au PLUI que l'on y parviendra, mais en organisant plus clairement la collaboration des maires à l'élaboration du document intercommunal et en leur permettant d'obtenir plus facilement de l'intercommunalité la révision de celui-ci dès lors qu'ils ne pourront plus y procéder eux-mêmes.

Plusieurs amendements en ce sens ont été déposés en commission des affaires économiques, notamment par les députés du groupe SRC. Reste la question des délais, comme à propos des SCoT…