Intervention de Bertrand Pancher

Les orientations d'aménagement et de programmation, les OAP, constituent des modules thématiques destinés à conférer aux plans locaux d'urbanisme une dynamique transversale de projet. Cet amendement propose d'étendre leur champ matériel, au-delà de l'aménagement, de l'habitat et des transports, aux réseaux d'approvisionnement et de distribution énergétiques, en les complétant par un module optionnel portant sur la stratégie d'approvisionnement et de distribution énergétiques. Un schéma directeur pourrait être élaboré à l'échelle du territoire du PLU, en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution de gaz, d'électricité ou de chaleur si celles-ci sont différentes. D'importance stratégique, la coordination et la planification des réseaux au sein du PLU permettront d'atteindre beaucoup plus facilement les objectifs de réduction de la consommation d'énergie et de développement des énergies renouvelables au sein de chaque territoire.