Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le professeur, je vous remercie chaleureusement, au nom de notre commission, d'avoir répondu à notre invitation pour cette audition, qui portera sur l'un de vos thèmes de recherche de prédilection : les perturbateurs endocriniens dans le contexte de l'Union européenne.

Notre commission a en effet décidé d'engager un travail sur ce sujet important, en nommant un rapporteur d'information, notre collègue Jean-Louis Roumégas.

Les perturbateurs endocriniens peuvent être définis ainsi : des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants.

Les conséquences d'une exposition aux perturbateurs endocriniens sont multiples : dysfonctionnements des fonctions reproductrices, de la croissance, du développement, du comportement ainsi que de la production, de l'utilisation et du stockage de l'énergie. Ces substances sont présentes dans l'alimentation, l'eau et l'air, du fait de comportements humains comme la contamination des sols de culture par l'utilisation de pesticides, voire dans des produits industriels de consommations courante, comme les médicaments ou les cosmétiques.

Les pouvoirs publics français commencent à se mobiliser. Le Parlement français a ainsi adopté, en mars 2012, une loi prohibant l'utilisation du Bisphénol A dans les contenants alimentaires. La problématique a aussi été traitée dans le cadre de la conférence environnementale sur la transition écologique des 14 et 15 septembre derniers. Et le Gouvernement a installé un groupe de travail en vue d'élaborer une stratégie nationale comprenant des actions de recherche, d'expertise, d'information du public et de réflexion sur l'encadrement réglementaire ; réunissant membres de la société civile et parlementaires, cette instance vient de rendre ses propositions de réforme.

S'agissant de l'Union européenne, le commissaire chargé de l'environnement, Janez Potočnik, en avril dernier, a souligné devant notre commission combien il est urgent de s'emparer du sujet.

Vous avez d'ailleurs publié à l'intention de la Commission européenne, en février 2012, un rapport majeur relatif à l'état de la science concernant les perturbateurs endocriniens. Vous y avancez des critères scientifiques sur lesquels se fonder pour identifier les perturbateurs endocriniens, ce qui constitue une étape indispensable vers un contrôle réglementaire efficace des risques sanitaires et environnementaux inhérents à ces derniers.

Ces travaux pourraient déboucher sur un réexamen de la stratégie communautaire ad hoc mise en place en 1999, avec une législation à la clé.

À quelles difficultés méthodologiques les scientifiques se heurtent-ils pour mesurer l'exposition aux perturbateurs endocriniens et évaluer son effet sur la santé humaine ?

Quelles sont les preuves statistiques démontrant l'effet néfaste des perturbateurs endocriniens ?

Comment distinguer les perturbateurs endocriniens des autres substances cancérigènes ou toxiques ?

Une controverse est née à propos de la définition européenne des perturbateurs endocriniens. Des ONG accusent l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de calibrer les définitions juridiques afin de permettre aux industries agro-alimentaires de continuer à employer des pesticides dangereux. Le commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs, Tonio Borg, vient d'apporter son soutien à l'EFSA.

Pouvez-vous nous éclairer sur le problème de sémantique entre « perturbateurs endocriniens » à proprement parler et « substances actives sur le système endocrinien » ?

À la lumière de vos recherches, quels produits mettez-vous en cause ? Recommandez-vous de les interdire ou d'en contrôler plus strictement l'usage ?

Importe-t-il de prendre des mesures spécifiques pour les publics risquant d'être particulièrement affectés par les perturbateurs endocriniens, à savoir les femmes enceintes et les enfants ?

La théorie selon laquelle « la dose fait le poison » est aujourd'hui battue en brèche par les scientifiques. C'est ce qu'on appelle l' » effet cocktail » : une exposition à une combinaison de plusieurs perturbateurs endocriniens, à faible dose mais durable, démultiplie les effets sur la santé, avec des risques accrus, notamment, de cancers du sein, de l'utérus et de la prostate.

Quelles mesures préconisez-vous pour prendre en compte cette nouvelle donnée ? Formulez-vous des recommandations ?