Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je salue la présence de Sophie Errante, qui copréside avec moi le groupe d'études santé et environnementale. Il nous paraît essentiel d'essayer d'harmoniser les stratégies nationales et européennes dans ce domaine.

Je salue également la présence de Gérard Bapt, coordinateur du groupe de travail relatif à la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui présidait d'ailleurs le groupe d'études santé environnementale sous la législature précédente.

Votre audition, en qualité d'expert reconnu par la Commission européenne sur ce sujet, est pour nous essentielle. Même si les décisions qu'il préconise n'ont pas encore été prises, votre rapport met clairement en évidence les problématiques inhérentes à ces questions.

Les controverses que vous avez évoquées méritent quelques approfondissements.

Vous êtes l'un des auteurs et des 120 signataires de la déclaration de Berlaymont. Pouvez-vous nous préciser les motifs de cet appel ainsi que son contenu et sa portée ?

La France a joué un rôle pionnier dans l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, à l'initiative du rapporteur de la loi concernée, Gérard Bapt. Le débat, à l'époque, a notamment mis en lumière la question de l'existence d'une frontière entre principe de précaution et principe de prévention. Le premier implique l'adoption de mesures provisoires et proportionnées. Le second implique, en présence de risques avérés, l'adoption d'une réponse graduée, davantage apparentée à la gestion du risque qu'à son éradication. En l'état actuel de vos connaissances, estimez-vous que l'action à entreprendre pour lutter contre les perturbateurs endocriniens relève davantage du principe de précaution ou de celui de prévention ?

Vous venez de nous préciser que la définition des perturbateurs endocriniens faisait consensus. Or, dans son rapport paru en mars dernier, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, pour European Food Safety Authority) distingue les substances endocriniennes actives des perturbateurs endocriniens. Vous semblez considérer que cette distinction n'est pas pertinente. Pouvez-vous préciser ce qu'il en est effectivement ?

Convient-il, selon vous, d'établir des critères horizontaux, c'est-à-dire commun à l'ensemble des produits, ou des critères spécifiques selon les domaines concernés, comme les pesticides ou les contenants alimentaires ? Cette distinction a de l'importance pour la décision politique car plusieurs propositions de directives portant sur ce sujet sont en cours d'examen, notamment celles relatives aux pesticides et aux perturbateurs endocriniens, et traitées selon des processus parallèle, sans cohérence d'ensemble.

La déclaration de Berlaymont souligne les insuffisances de la proposition de directive sur les pesticides, conçue selon un modèle moins-disant en matière de protection. Qu'en pensez-vous précisément ?

Vous faites souvent allusion à la question de la pertinence des tests. Ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) apparaissent inadéquats car ils ne détectent pas l'ensemble des effets nocifs. Existe-t-il aujourd'hui des tests permettant d'élargir la prise en compte des effets des perturbateurs endocriniens ? Sont-ils fiables ? Une définition de ces tests fait-elle consensus ?