Intervention de Gérard Bapt

Je signale la parution d'un décret qui prévoit un étiquetage déconseillant l'utilisation des contenants alimentaires incluant du bisphénol A ; l'interdiction ne prendra en effet force de loi qu'au 1er janvier 2015.

C'est grâce à l'action menée par les scientifiques depuis plusieurs années que la France a pu être motrice dans l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, notamment grâce à des médiateurs comme le Réseau environnement santé. Je tenais également à souligner votre rôle dans cet appel lancé avec d'autres scientifiques, à Bruxelles.

J'assistais, ce matin, à une réunion sur l'augmentation des dépenses de santé publique, notamment à cause de la prévalence du diabète. Or des études, en Europe comme aux Etats-Unis, ont souligné que le risque de développer un diabète est clairement corrélé à une exposition au bisphénol A, notamment chez des personnes ne présentant pas un risque particulier de développer la maladie. Voilà pourquoi l'instance de pilotage à laquelle j'appartiens – qui a pour objet de mettre en oeuvre un plan national de recherche sur les perturbateurs endocriniens et à nourrir le plan européen attendu pour les mois à venir – a obtenu que ce risque soit considéré comme avéré.

Compte tenu du principe de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne, l'entrée en application de l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires sera difficile, voire illusoire, si, à l'instar de la suppression de la présence de bisphénol A dans les biberons, la mesure n'est pas étendue à l'ensemble des pays européens. Aussi est-il inquiétant que les discussions sur la définition de la notion de perturbateur endocrinien puissent retarder les décisions politiques européennes.

Une chercheuse du Museum national d'histoire naturelle a observé, par fluorescence, que des perturbateurs endocriniens impactaient le développement de certains têtards. Que pensez-vous des biomarqueurs pour développer de telles recherches ? Les industriels font valoir que, faute de références fiables et faciles d'accès, ils constituent plutôt des obstacles. Estimez-vous, pour votre part, qu'il serait possible de s'appuyer dessus ? Je rappelle que le système découlant du règlement REACH (pour Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals), qui conditionne les autorisations de mise sur le marché, ne retient que le caractère mutagène d'un produit et oublie le caractère de perturbateur endocrinien.