Intervention de Arnaud Leroy

Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 prévoit que les actions pour l'environnement et pour le climat seront prises en compte dans l'ensemble des instruments financiers, en vertu d'une logique dite d' » intégration ». La Commission européenne propose néanmoins de prolonger, en parallèle, le programme spécifique d'instrument financier pour l'environnement, dit « LIFE », en vigueur depuis 1992.

Cette combinaison entre la logique d'intégration et un vecteur de financement spécifique est nécessaire car les instruments généraux de l'Union européenne ne peuvent couvrir tous les besoins en matière d'environnement et de climat.

L'instrument LIFE 2014-2020 est censé dégager des moyens nouveaux pour mettre en oeuvre plus uniformément et plus complètement la législation communautaire, permettre de mieux définir les priorités et de veiller à ce que les ressources prévues soient bien affectées à leur destination environnementale ou climatique, donner à la Commission européenne la possibilité d'intervenir plus efficacement que les États membres, offrir une plateforme pour les échanges d'expérience et la mise au point des meilleures pratiques et augmenter la visibilité de l'action dans les domaines de l'environnement et du climat.

La Commission européenne propose de décomposer LIFE en deux sous-programmes, consacrés respectivement à l'environnement et à l'action pour le climat.

Le sous-programme environnement sera organisé selon trois priorités : environnement et efficacité des ressources ; nature et biodiversité, incluant Natura 2000 ; gouvernance et information environnementales.

Le sous-programme action pour le climat sera également divisé en trois priorités : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; gouvernance et information en matière de changement climatique.

Chacun des deux sous-programmes bénéficiera de sa propre ligne de crédit : les quelque 3 milliards d'euros de l'enveloppe globale seront affectés à hauteur des trois quarts à l'environnement et à hauteur d'un quart à l'action pour le climat.

Plusieurs évolutions seront mises en oeuvre, dans l'optique d'améliorer l'efficacité de LIFE.

Premièrement, les projets éligibles seront sélectionnés selon une approche dite « descendante flexible », afin d'orienter la demande en fonction des besoins de la politique environnementale et climatique.

Deuxièmement, le taux de cofinancement de l'Union européenne sera accru.

Troisièmement, outre les projets pilotes classiques, LIFE 2014-2020 financera des projets dits « intégrés », développés sur une large échelle territoriale et impliquant d'autres fonds communautaires, nationaux ou privés.

Quatrièmement, LIFE couvrira tous les types de financement nécessaires pour atteindre ses objectifs et son champ d'application territorial sera élargi aux pays tiers.

Sous le programme LIFE+, qui court jusqu'au 31 décembre 2013 et était doté de 2,17 milliards d'euros, la Commission européenne opérait la sélection finale des projets en tenant compte d'un mécanisme d' » allocations indicatives nationales » par État membre, afin d'éviter de trop grands déséquilibres dans la répartition géographique des aides.

En 2012, la France est arrivée en cinquième position pour le nombre de projets présentés, avec quarante-trois dossiers, progressant d'une place par rapport à 2011, et en troisième position pour le nombre de projets retenus, avec quatorze dossiers, reculant d'une place par rapport à 2011.

Ce système des allocations indicatives nationales sera progressivement abandonné sous LIFE 2014-2020 : la sélection s'opérera dorénavant sur le seul fondement de l'évaluation de la qualité des propositions. Il est dès lors difficile, à ce stade, de prévoir les bénéfices que la France pourra retirer du programme. Observons au demeurant que les retombées financières dépendent essentiellement de la capacité des opérateurs à améliorer la quantité et la qualité des projets qu'ils déposent, puisque le taux de consommation de l'allocation indicative française a été très variable sur la période d'exécution de LIFE+ : de 53 à 83 % selon les exercices.

Un accord sur la proposition de règlement est intervenu en trilogue, le 26 juin 2013, à la grande satisfaction des ONG environnementales ; il doit encore être confirmé formellement par le Conseil et le Parlement européen.

Compte tenu du resserrement du cadre financier pluriannuel, l'enveloppe globale allouée à LIFE a dû être revue à la baisse par rapport à la proposition de la Commission européenne. Elle devrait néanmoins être maintenue à 3 milliards d'euros courants, soit tout de même près de 40 % d'augmentation par rapport à la période septennale de programmation précédente.

L'accord prévoit des taux de cofinancement en progression par rapport à LIFE+, différenciés selon les types de projet : 75 % pour les projets habitats et espèces prioritaires ; 60 % pour les projets intégrés et les projets nature et biodiversité ; 55 % pour les autres projets.

L'approbation définitive de la proposition de règlement dépend, en dernier ressort, de l'adoption du cadre financier pluriannuel, attendue dans le courant de l'automne 2013.

La France se félicite particulièrement de deux orientations majeures actées dans l'accord en trilogue. D'abord, une importance singulière est accordée aux projets consacrés à la conservation de la nature et de la biodiversité, en vue, notamment, de développer le réseau Natura 2000. Ensuite, les pays et territoires d'outre-mer seront dorénavant éligibles aux aides du programme LIFE.