Intervention de François Brottes

Je voudrais, en votre nom à tous, saluer M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, qui connaît bien cette commission – y compris pour y avoir vécu des moments intenses lors de la dernière audition, en février de cette année. J'avais alors commis à votre encontre quelques propos, sinon coupables, du moins extrêmement véhéments. Dans mes fonctions de président, je m'efforcerai d'être d'une totale courtoisie et d'une absolue neutralité : mes collègues savent que j'en suis capable. Je leur dirais aussi que nous ne sommes pas là, ce matin, pour séparer le vrai du Free… mais peut-être un peu quand même.

L'autorité de régulation que vous présidez, M. Silicani, s'intéresse à la fois au secteur des télécommunications et aussi au secteur postal. Je le dis car ce n'est souvent pas su. Nos collègues pourront vous interroger ce matin sur les deux secteurs, bien que l'actualité porte essentiellement sur les télécoms. Il y a des débats vifs pour la présence postale territoriale, mais cette question échappe largement au régulateur.

En ce qui concerne les télécoms, nous sommes dans une période particulièrement intense. Il y a d'abord l'extension de l'offre, avec désormais quatre opérateurs mobiles physiques, sans compter les opérateurs mobiles virtuels, les MVNO. Il y a ensuite le passage d'une technologie à une autre, avec le déploiement de la 4G. Il y a, enfin, le déploiement du très haut débit. Pourtant – c'est ce qui ressortait de la table ronde que nous avons eu la semaine dernière –, il semble que le secteur des télécoms soit en repli, en tout cas au niveau de l'emploi.

Je ne parlerai pas de l'incident lourd qui a été vécu par les abonnés d'Orange et ceux qui sont supportés par Orange, dont Free. J'ai en effet demandé au PDG de France Télécom de venir nous rendre des comptes sur la manière dont les choses se sont déroulées et dont elles devraient ne plus pouvoir se dérouler. Une question me démange, M. Silicani, bien que vous la connaissez et je connaisse votre avis : mettre en oeuvre une concurrence par les infrastructures a-t-elle vraiment été une bonne idée ? Il y a lieu de s'interroger lorsqu'on voit que la saturation des réseaux peut conduire à l'indisponibilité d'un service qui est devenu indispensable, y compris, d'ailleurs, en matière de sécurité.

Le bilan doit être fait, aussi, de la manière dont vous avez organisé – c'est le choix du régulateur – une concurrence asymétrique, notamment à travers une terminaison d'appel asymétrique. Pourquoi cette préférence accordée à l'opérateur entrant et quelle est le bilan que vous en tirez ?

La question industrielle se pose aussi. Nous avons dans notre pays un certain nombre d'industriels qui interviennent dans le secteur des télécoms, notamment des équipementiers, et nous n'avons pas le sentiment que la manière dont est régulé le marché aujourd'hui leur permette d'avoir de réelles perspectives. J'imagine que vous avez un avis sur ce point.

Il existe aussi un vrai débat sur le déploiement de la fibre optique, avec notamment la question du financement du raccordement et du prix à payer pour qu'on ne pénalise pas ceux qui sont loin de tout. Pour ceux-là, c'est la double peine. Ils ont déjà des difficultés en termes de transport. Si, en plus, ils ne sont pas desservis avec un débit suffisant pour communiquer avec le monde entier et accéder à l'ensemble des services, cela pose de graves problèmes sur le plan de l'aménagement du territoire.

Nous ne sommes pas obligés de passer la matinée sur la neutralité du net mais le sujet est important. Il faut en effet que les tuyaux soient garants de la neutralité du contenu. Il se trouve que l'ARCEP est plutôt en pointe sur le sujet, par rapport aux autres régulateurs européens. Vous pourrez nous en dire un peu plus sur la question.

Enfin, question récurrente depuis que je siège dans cette Assemblée : faut-il marier le CSA et l'ARCEP ? Vos collègues du CSA sont désormais favorables à cette idée. Evidemment, la convergence numérique, c'est-à-dire le fait que l'ensemble des contenus passe par les mêmes tuyaux et notamment la télévision par internet, invite à une approche coordonnée entre le CSA et l'ARCEP. J'imagine que le président de l'ARCEP, même si ce n'est pas de sa compétence de décider, a un avis sur le sujet.