Intervention de Lionel Tardy

Tout d'abord, je tiens à vous remercier, monsieur le président, pour avoir programmé dès la semaine dernière l'audition de M. Jean-Ludovic Silicani. On ne peut que saluer votre sens de l'anticipation ! L'actualité récente avec la panne du réseau mobile d'Orange montre une fois encore que la question des communications électroniques est absolument cruciale. Je souhaiterais donc vous poser plusieurs questions.

Tout d'abord, lors de la crise qui a touché Orange, Mme la ministre Fleur Pellerin n'a, sauf erreur, jamais cité l'ARCEP ni évoqué le rôle que vous pouviez avoir dans cette affaire, ce qui m'a surpris : compte tenu des modalités de votre saisine et de vos interventions, c'est, semble-t-il normal, mais quel doit être, à votre avis, votre rôle sur le sujet de la résilience des réseaux et quel pourrait être le rôle de l'ARCEP à l'avenir, même si elle ne peut agir seule et doit être saisie par le ministre en charge du secteur ?

Quelles sont les conséquences de l'arrivée de Free Mobile pour les autres opérateurs de téléphonie mobile (en termes de pertes d'emplois, d'emplois délocalisés, de diminution des capacités d'investissements chez les opérateurs historiques…) : même si la décision d'attribuer une licence à un quatrième opérateur a été prise bien avant votre arrivée à la tête de l'ARCEP, savez-vous si une étude d'impact avait été diligentée sur les conséquences d'une telle décision sur l'emploi ? Que pensez-vous de ce que l'on appelle un chantage à l'emploi pratiqué par certains opérateurs en contrepartie d'une baisse des coûts des abonnements ?

Sur la fiscalité numérique, de nouvelles propositions de taxes ont été annoncées notamment par certains sénateurs ; de quelle manière pensez-vous qu'il soit pertinent de faire contribuer le numérique ? Quelle est votre vision sur ce sujet ?

Sur la répartition des valeurs entre opérateurs, que pensez-vous de la tentation qui existe de faire payer les over the top pour contribuer au financement des réseaux ? Est-ce faisable ou existe-t-il d'autres sources de financement possibles ?

Sur le déploiement de la FttH (fiber to the home), on constate que celle-ci a été en recul en 2012 (après 140 000 prises au troisième trimestre 2011, 125 000 au quatrième trimestre, on n'a compté que 105 000 prises au premier trimestre 2012 alors qu'il en faudrait cinq fois plus pour tenir l'objectif initial de deux millions par an). Comment pensez-vous qu'il soit possible de faire un effort significatif en la matière, qui va effectuer ces investissements, à quelle échéance et quelles seront les conséquences de l'arrivée de Free Mobile sur les investissements ?

Enfin, M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, a récemment évoqué la possible fusion entre le CSA et l'ARCEP : qu'en pensez-vous ?