Intervention de André Chassaigne

Tout d'abord, je souhaite vous remercier, monsieur le président Silicani, de ne pas avoir une nouvelle fois développé la bataille que se livrent les quatre opérateurs. Je voudrais attirer votre attention sur les difficultés de couverture des territoires en très haut débit, notamment des territoires ruraux. On se souvient des propos du président Sarkozy qui avait souhaité que 100 % des foyers soient éligibles en 2025 et 70 % le soient dès 2020 : on en est loin ! Vous avez dit qu'il y avait de grands opérateurs investis d'obligations ainsi qu'au regard d'investissements à réaliser mais également qu'il fallait faire appel aux acteurs publics dans les zones moins denses : quelle est la responsabilité des opérateurs sur ce point, notamment lorsqu'ils se tournent vers les collectivités dès que les investissements à réaliser sont trop chers à leurs yeux ?

Le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) n'est pas abondé sauf par le produit d'éventuelles sanctions que vous pourriez infliger. On sait que les grands opérateurs ont réalisé des bénéfices colossaux : une part de ces bénéfices ne pourrait-elle également être affectée à ce fonds national et contribuer ainsi au développement de la couverture de notre territoire ? Que pensez-vous de l'idée, qui a parfois été avancée, de créer une taxe ou une contribution à la charge des opérateurs pour terminer la couverture numérique du territoire ?

Je pense, comme d'autres ici notamment, que votre autorité doit être confortée. Pensez-vous qu'une évolution réglementaire ou législative soit nécessaire dans ce but et quels sont vos besoins prioritaires en la matière ?

Le rapport d'information de 2011 du sénateur Hervé Maurey sur la couverture numérique du territoire avait émis des propositions pour accompagner et intensifier cette couverture, insistant notamment sur le fait que « l'État doit ‘‘reprendre la main” dans l'aménagement numérique des territoires. Beaucoup de responsables ont aujourd'hui le sentiment qu'en matière de numérique, il n'y a plus de ‘‘pilote dans l'avion'' ». Cela ne fait peut-être partie de vos compétences mais quel est votre avis sur ce point et comment envisagez-vous une meilleure reprise de ce sujet par l'État ?

On constate une absence flagrante de transparence des projets de déploiement des antennes-relais en raison d'une concurrence entre opérateurs. C'est une demande récurrente des habitants que de pouvoir bénéficier d'une information claire et précise sur ce sujet. Aujourd'hui, qu'en est-il ? Que doit-on faire pour la mettre en oeuvre de manière effective ?