Intervention de Damien Abad

Je souhaite revenir sur la question du déploiement de la fibre optique et notamment des réseaux d'initiative publique (RIP), d'abord pour constater la persistance d'une fracture numérique entre territoires denses et non denses. Il est clair que les opérateurs cassent le modèle économique en ne déployant que dans les zones rentables. Ainsi, dans ma circonscription on fibre Bourg-en-Bresse, mais pas le reste ! Comment l'ARCEP peut-elle intervenir pour sanctionner le défaut de mise en oeuvre d'obligations contractuelles en ce domaine et sortir de la situation actuelle dans laquelle l'opérateur historique vit largement de sa rente sur le cuivre ?

Comment peut-on inciter les opérateurs à venir sur un réseau d'initiative publique en l'absence de contraintes réglementaires ? Il résulte en effet de cette situation que seuls de petits opérateurs sont présent sur le réseau et que leur défaut de notoriété n'incite pas les clients à y avoir recours.