Intervention de François Sauvadet

Je veux tout d'abord faire part de mon inquiétude en matière de déploiement du très haut débit, on constate en effet que les opérateurs privés ont d'ores et déjà préempté un certain nombre de territoires denses ce qui bride l'intervention des acteurs publics ou associatifs. En raison des difficultés rencontrées par ces opérateurs depuis l'arrivée de Free Mobile, certains opérateurs ont annoncé qu'ils n'étaient pas en mesure de réaliser le déploiement de la fibre dans ce nouveau contexte. Quelles sont les mesures que peut prendre l'ARCEP pour contraindre les opérateurs à tenir leurs engagements dans les zones qu'ils ont préemptées et qui sont donc gelées pour les autres intervenants ?

En ce qui concerne les chiffres de déploiement du haut débit qui s'élèvent à environ 73 %, j'appelle votre attention sur le fait que ce déploiement n'est pas toujours compatible avec le triple play. Ainsi le déploiement via l'opérateur historique, Orange, est souvent synonyme de double play. Il existe donc une forte inégalité de traitement entre les territoires dans ce domaine. Quelles ont les garanties que peut apporter l'ARCEP en matière de déploiement équitable du très haut débit compte tenu des engagements des opérateurs et de la responsabilité de l'Etat ?

En ce qui concerne la téléphonie mobile, je souhaite insister sur le phénomène des zones grises qui perdurent en dépit des incitations à la mutualisation des installations. Dans les territoires où la puissance publique n'intervient pas en investissant dans la construction de pylônes, force est de constater l'inertie des opérateurs privés. La continuité de l'usage de téléphones mobiles sur un territoire est encore illusoire, il est nécessaire de renforcer la qualité du service.