Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 31 bis, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

…et il nous paraît un peu hasardeux d'intégrer ce type de dispositions dans le projet de loi.

Néanmoins, nous n'avons pas la moindre réserve sur le fond, et il nous semble absolument évident qu'au regard de l'importance des compétences que nous allons confier aux présidents des métropoles, des régimes d'incompatibilité devront être mis en place ultérieurement, dans le cadre d'un autre texte.

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