Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 31 bis, amendement 63
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux simplement dire que Mme Appéré a parfaitement synthétisé ce qui a amené la commission des lois à émettre un avis défavorable.
