Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 31 bis
Sandrine Mazetier, présidente :Sur le vote de l'amendement n° 63 , je suis saisie par le groupe UMP d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
