Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 31 bis
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Pour ces raisons, l'avis du Gouvernement est défavorable.
