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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 31 bis

source

Sandrine Mazetier, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 63 .

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