Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Le président du CSA a exprimé son souhait d'une fusion entre son institution et l'ARCEP dès 2013, en arguant du fait que l'ARCEP est de moins en moins chargée de statuer en matière de droit de la concurrence : quel est votre avis sur ce sujet ?

Selon un rapport de l'ARCEP, 265 000 lignes étaient inéligibles à des services haut débit à la date du 31 décembre 2011, quelle est la solution pour permettre l'accès au haut débit sur 100 % du territoire ?

Quelle est votre vision de la reconfiguration du paysage téléphonique au cours des prochaines années ?

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