Intervention de Christian Estrosi

Cet article 33 conforte l'existence de la métropole Nice Côte d'Azur créée le 1er janvier 2012 et confirme les compétences qu'elle exerce depuis cette date. Toutes les procédures liées aux transferts de compétences intervenues en application de la loi ont été menées à leur terme et la métropole exerce donc à ce jour pleinement toutes les compétences dévolues.

Dès lors, je veux remercier à la fois Mme la ministre et M. le rapporteur d'avoir veillé à ce que cet article 33, tel que vous l'avez rédigé dans le cadre de cette loi, ne soit pas modifié par quelque amendement. Vous avez toute ma gratitude, Mme la ministre.