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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 bis, amendement 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Vous avez de fait également présenté l'amendement n° 396  ?

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