Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 ter, amendement 724
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Non pas sagesse mais avis défavorable. Vous défendez M. Baupin, monsieur Destot ?
Je reprends l'argument précédent, parce qu'il s'agit d'une situation effectivement compliquée. Pour nous, l'amendement introduit une compétence dont sont déjà dotées les autorités organisatrices de la mobilité. En tant qu'autorités organisatrices du transport en milieu urbain, elles élaborent un PDU, qui contient déjà un volet visant à coordonner les politiques de stationnement sur leur territoire. C'est pourquoi je ne vois pas l'intérêt de cet amendement, qui répète ce qui existe déjà et qui est donc satisfait par le texte.
