Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 ter, amendement 724
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Dans ce cas-là, vous êtes dans la compétence et non plus dans la définition d'une autorité organisatrice. C'est pourquoi j'avais demandé le retrait.
