Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 quater a, amendement 224
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit, madame la présidente, de faire une correction. Lors de l'examen du texte en commission, j'ai donné un avis favorable à l'amendement qui introduisait cet article dans le projet de loi. Or, après une expertise plus poussée de la mesure proposée, il s'avère que celle-ci ne peut pas être adoptée seule, sans que soient précisés la notion d'« autorité organisatrice de l'énergie » et le régime applicable à ces dernières.
Si je reste évidemment favorable à ce principe, je pense que cette mesure doit faire l'objet d'un dispositif plus complet, et j'invite les auteurs de l'amendement adopté en commission à prendre part à son élaboration, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, en cohérence avec ce que nous avons dit précédemment.
