Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 quater a, amendement 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Je voudrais d'abord confirmer les propos de M. Baupin : l'amendement a effectivement été adopté à l'unanimité par la commission de l'aménagement du territoire. Mais rappelez-vous tout de même, cher collègue, que le rapporteur pour avis s'en était remis à la sagesse de la commission.

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