Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35a, amendement 940
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement rédactionnel, n° 940.
