Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 b, amendement 1144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Point trop n'en faut, comme diraient les Normands. Cet amendement répond aux mêmes motivations que l'amendement précédent. Nous souhaitons que les communautés de communes, les communautés urbaines ou les collectivités d'agglomération puissent définir l'intérêt communautaire de leurs compétences à la majorité des deux tiers du conseil communautaire.

Aujourd'hui, nous sommes obligés de repasser, dans l'intégralité de nos communes, avec la majorité des deux tiers des conseils municipaux représentants 50 % de la population, ou inversement. Nous manquons ainsi de réactivité. J'ai ainsi un exemple concernant la démographie médicale dans ma circonscription : nous perdons trois mois pour passer dans l'intégralité de nos communes en fonction des conseils municipaux qui s'organisent de manière erratique selon leur gouvernance.

Je ne sais pas si je peux encore abuser de la tendresse que le rapporteur me porte pour faire passer cet amendement ?

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