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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 b, amendement 1144

source

Sandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, no 941, présenté par le rapporteur.

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