Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35c, amendements 942 943
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 942 et 943, présentés par le rapporteur.
