Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 35c, amendement 1095
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s'agit d'un amendement de cohérence qui complète la panoplie des outils juridiques à la disposition des différents acteurs dans le domaine de la prévention des inondations et tend à favoriser l'émergence d'un gestionnaire unique des ouvrages de prévention des inondations sur un territoire donné.
