Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 35c, amendement 570
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lorsque la commission a examiné cet amendement, elle a rendu un avis défavorable car elle ne s'estimait pas suffisamment informée. Mais peut-être que des éléments nouveaux pourraient induire un vote différent…
