Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 35c, amendement 570
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Il me semble que l'amendement proposé est identique à celui qui a été déposé par le Gouvernement. Avis favorable.
