Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons à l'article 36.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 1368 .
