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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36, amendement 1022
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lors de l'examen du texte, la commission des lois avait introduit la suppression des pouvoirs du préfet de police. Depuis lors, sensible à un certain nombre d'arguments, développés notamment par le ministère de l'intérieur et la préfecture de police, et après plusieurs consultations, la commission a donné un avis favorable à l'amendement déposé par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88 du règlement.
