Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36, amendement 1022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

À Marseille, Lyon, Toulouse et Nantes, l'État garde des compétences en matière de circulation sur les autoroutes ; or, à Paris, il n'existe pas d'autoroutes ! Il n'est donc pas possible de faire l'analogie entre ces compétences de circulation sur les autoroutes, que personne ne nie, et celles que la préfecture de police exerce à Paris où nous parlons de rues.

D'ailleurs, lorsque j'étais adjoint au maire de Paris chargé des transports et que j'avais l'occasion d'en discuter avec le préfet de police, celui-ci ne comprenait pas lui-même pourquoi il détenait la compétence sur un certain nombre de voies normales pour le fonctionnement de la ville.

Il s'agit donc ici de faire entrer Paris dans le droit commun, pour que l'aménagement de telle ou telle rue dans la capitale soit discuté dans le cadre des élections municipales. Cela me paraît pertinent : les élus locaux savent que c'est à l'occasion des élections municipales, et non des élections nationales, que l'on discute de la façon dont on va aménager les voies. Ce n'est pas au moment de l'élection du Président de la République que l'on débat de la circulation dans telle ou telle rue !

Nous demandons au Gouvernement de retirer son amendement ; s'il était maintenu, nous appellerions l'Assemblée à le rejeter. Il s'agit de faire en sorte que, dans une loi de décentralisation, des compétences soient décentralisées à la ville de Paris pour que cette dernière exerce les mêmes compétences que toutes les autres villes de France.

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