Intervention de Florent Boudié

Le Gouvernement demande la suppression d'un alinéa ajouté à la suite de l'adoption par la commission du développement durable, après de longs débats, d'un amendement de Denis Baupin.

Nous avons ainsi décidé de supprimer l'alinéa 4 de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales dont je vous donne lecture : « Le préfet de police fixe, après avis du maire de Paris, les règles de circulation et de stationnement sur certains axes pour tenir compte des conditions de circulation dans l'agglomération parisienne et en région d'Île-de-France. Un décret précisera les voies concernées ainsi que les conditions de l'application du présent alinéa. »

Aux termes des autres alinéas du même article, le préfet de police conserve toute latitude d'agir dès lors que des motifs d'ordre public l'imposent : la protection des voies de circulation aux abords de l'Assemblée nationale, par exemple, ou tout autre lieu public qui aurait un caractère sensible.

Dans les échanges avec le Gouvernement qui ont suivi nos réunions, j'avais proposé que nous réécrivions l'article L. 2512-14 en précisant simplement que la compétence de plein droit est celle du maire de Paris et que cette compétence peut être exercée par le préfet de police dans quelques cas très particuliers. Cela serait beaucoup équilibré et correspondrait bien mieux à la réalité. Philippe Goujon a évoqué cette situation sans donner de chiffres : 2 % des voies de circulation parisiennes sont placées sous l'égide du préfet de police ; autrement dit, 98 % relèvent du maire de Paris.

Inscrivons dans la loi des dispositions qui correspondent à ce qui se passe dans les faits : compétence de plein droit du maire de Paris, conformément au droit commun et possibilité pour le préfet de police dans quelques cas particuliers d'intervenir avec toute l'autorité de l'État qu'il représente.

Je vous propose donc, madame la ministre, de vous rallier à cette solution. À défaut, je me verrais obligé de voter contre l'amendement du Gouvernement.