Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36, amendement 1022
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement de conséquence, n° 1182, de M. le rapporteur.
