Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis, amendements 691 692
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 691 et 692 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.
