Intervention de Denis Baupin

Je remercie le rapporteur d'avoir attiré mon attention sur les dispositions contenues dans la loi. Cela fait de nombreuses années que nous souhaitions introduire une telle modulation. Il m'avait échappé que le Sénat l'avait déjà fait figurer dans la loi. C'est une excellente nouvelle. Je retire donc mes amendements avec joie.

Quant au rapport que vous avez cité, madame la ministre, sera-t-il communiqué aux parlementaires ?