Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis, amendements 691 692
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Le Premier ministre a demandé à ce qu'il soit communiqué. Il a été distribué.
