Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39, amendement 1028
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un favorable à cet amendement. Toutefois, à titre personnel, je ne suis pas convaincu de sa pertinence, car il vient contredire un certain nombre d'expériences en termes de mutualisation qui ont pu être conduites avec succès dans des collectivités que je connais bien.
