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Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Après l'article 41
, amendements
1030
564
source
Marie-Anne Chapdelaine
:
Défendu.
Voir dans le contexte
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