Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 41, amendement 447
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je souhaite que M. Estrosi retire son amendement. J'entends bien son objectif de simplification, tant pour les agents que pour les employeurs publics ; mais je me suis engagée à ce qu'une vraie négociation se tienne sur ce sujet avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. J'aurais souhaité pouvoir terminer cette négociation avec Philippe Laurent et les représentants des employeurs publics avant de prendre par avance une décision.
J'entends de plus les arguments du rapporteur concernant les centres de gestion, que je n'avais pas forcément intégrés. Cette question mérite d'être débattue au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
