Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Estrosi, j'entends bien votre argument. Je pense qu'il faut faire attention, car une intercommunalité peut comporter des communes de tailles différentes, y compris dans la vôtre.

Certaines de ces communes peuvent être affiliées au centre de gestion, dont elles dépendront pour la gestion de leur personnel, tandis que l'intercommunalité pourra disposer de sa propre CAP. Je ne suis pas sûre que vous régliez ainsi le problème.

En revanche, vous avez raison de poser la question. Nous devons trouver une solution, car nous entendons tous parler des problèmes de CAP ; simplement je ne pense pas que l'on puisse les régler de cette façon.

Je m'interroge donc ; mais comme je me suis engagée à discuter de la progression des carrières des fonctionnaires territoriaux et de tout ce qui les en empêche – notamment les CAP –, je préfère aller au bout de cette question avec les représentants des employeurs publics. Le problème consiste donc à savoir à quel moment on reviendrait sur ce sujet.

Je balance entre l'envie d'accéder à votre demande et la certitude que quelques questions se poseront ensuite, que nous n'aurons pas réglées.