Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 41, amendement 447
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je m'interrogeais tout à l'heure sur le véhicule législatif que je pourrais trouver après la discussion avec les organisations et les employeurs publics. Il se trouve que le projet de loi sur la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 17 juillet dernier et qu'il devrait vous être soumis à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine. Je m'engage à étudier un amendement qui serait déposé sur ce texte-là. Ce ne serait pas un cavalier puisque ce texte a trait au statut de la fonction publique territoriale. Nous avons donc quelques mois devant nous. D'ici là, nous aurons terminé la négociation et le véhicule législatif serait de qualité. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement.
