Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 448
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 1183 et 449 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1183 .
