Intervention de Michel Destot

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendements 1183 449

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Destot :

C'est un amendement de précision qui rend les choses opératoires.

Il semble que le texte distingue les structures d'enseignement supérieur et les activités de recherche, en permettant aux métropoles de les aider, de les accompagner. En réalité, on sait très bien que l'enseignement supérieur et la recherche sont de plus en plus mêlés et qu'on ne peut pas distinguer les aides à l'investissement et les aides au fonctionnement.

C'est pourquoi l'amendement vise à insérer, à l'alinéa 6 de l'article 42, après le mot : « supérieur » les mots : « et de recherche ».

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